Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Pascal Lesellier

Adresse : 1 rue Martichot, 64100 Bayonne

Email : lesellier.pascal@orange.fr

Téléphone : 06 32 43 00 25

En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes et à la gestion de la campagne électorale.

Formulaire de contact

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (facultatif)
Sujet de la demande
Message

Formulaire bénévole

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Compétences déclarées
Disponibilités

Dons

Les dons sont réalisés par chèque ou virement bancaire, après prise de contact via le formulaire de contact du site. Aucune coordonnée bancaire n'est collectée en ligne. Le candidat ou son mandataire financier communique personnellement la démarche à suivre au donateur.

Informations d'identité (pour conformité légale Article L. 52-8)
Montant du don
Date du don
Remise d'un reçu-don par le mandataire financier

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes : Traitement de vos questions, demandes d'information et inscriptions aux événements

Gestion des bénévoles : Organisation des actions de campagne et coordination des équipes

Traitement des dons : Conformité avec les obligations légales du Code électoral (Article L. 52-12)

Communication de campagne : Information sur les événements et actualités de la campagne (avec votre consentement)

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement : Vous consentez explicitement au traitement de vos données en soumettant les formulaires

Intérêt légitime : L'organisation d'une campagne électorale constitue une mission d'intérêt public

Obligation légale : Conservation des comptes de campagne conformément au Code électoral

5. Durée de conservation

Données de contact et bénévoles : Conservées pendant la durée de la campagne électorale, puis supprimées dans les 6 mois suivant l'élection, sauf demande de prolongation de votre part

Données relatives aux dons : Conservées 5 ans conformément aux obligations légales de conservation des comptes de campagne (Article L. 52-12 du Code électoral)

Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l'effacement anticipé de vos données, sauf si leur conservation est imposée par la loi

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : lesellier.pascal@orange.fr
Par courrier : 1 rue Martichot, 64100 Bayonne
Via le formulaire de contact sur notre site

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé et la divulgation :

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données

Serveurs sécurisés avec accès restreint

Utilisation de services tiers certifiés (Web3Forms, Netlify)

Accès aux données limité aux membres autorisés de l'équipe de campagne

8. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Équipe de campagne : Membres autorisés pour la gestion des demandes et l'organisation des actions

Prestataires techniques :

Web3Forms : Service de traitement des formulaires
Netlify : Hébergement du site web

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

9. Transferts hors de l'Union Européenne

Nos prestataires techniques (Netlify, Web3Forms) peuvent stocker des données sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD :

Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
Certification Privacy Shield ou équivalent
Mesures de sécurité renforcées

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 19 février 2026